Conditions Générales de Ventes
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de coaching sportif et nutritionnel proposées sur le site www.rompulse-coaching.fr (ci-après « le Site »), édité par Rompulse, entreprise individuelle représentée par Alexandre Martin, coach sportif et nutrition.
Rompulse est immatriculé sous le numéro SIRET 912 456 789 00027, dont le siège social est situé 25 rue des Énergies, 69007 Lyon, France.
Email : contact@rompulse-coaching.fr – Téléphone : +33 (0)6 12 34 56 78.
Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Le Site propose notamment : des séances de coaching sportif individuelles et en petits groupes (présentiel à Lyon ou en visioconférence), des programmes d’entraînement personnalisés et des programmes standards téléchargeables, des suivis nutritionnels (bilan, réajustements, accompagnement) hors diététique thérapeutique des packs combinant sport + nutrition, des ateliers et masterclass en ligne autour du fitness et de la nutrition. Le détail et le contenu de chaque offre sont présentés sur les pages concernées du Site.
3. Public visé et conditions d’accès
Les prestations s’adressent aux personnes :
- Majeures et juridiquement capables,
- Mineures avec autorisation écrite d’un représentant légal.
Le client déclare avoir consulté un professionnel de santé et être apte à pratiquer une activité physique et/ou à modifier son alimentation. Le coach ne peut être tenu responsable en cas de fausse déclaration ou d’omission d’informations médicales importantes.
4. Commande et validation
La commande se fait : en ligne via le Site (formulaire de réservation, paiement sécurisé), ou directement auprès du coach (email, téléphone, réseaux sociaux). La commande devient ferme et définitive après : validation du récapitulatif de commande, acceptation des présentes CGV, règlement du montant dû (en totalité ou selon l’échéancier proposé). Rompulse se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (profil inadapté, comportement irrespectueux, impossibilité d’assurer un suivi correct, etc.).
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI – régime micro-entreprise, dans ce projet fictif). Les paiements acceptés : carte bancaire (via un prestataire de paiement sécurisé, par ex. Stripe), virement bancaire , éventuellement paiement en plusieurs fois, si précisé sur l’offre. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. En cas de paiement échelonné, le client s’engage à honorer l’ensemble des échéances.
6. Droit de rétractation
Pour les clients consommateurs, un délai légal de 14 jours à compter de la commande peut s’appliquer aux prestations conclues à distance.
Toutefois, le client reconnaît que : si l’exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai (premier rendez-vous, accès à un espace membre, livraison de programme personnalisé), et après accord exprès du client, le droit de rétractation peut être exclu ou limité, conformément à la réglementation sur la fourniture de services et de contenus numériques. L’information est rappelée au moment de la commande.
7. Annulation, report et retard
Séances de coaching (présentiel ou visio) :
- Annulation ou report par le client : au minimum 24 heures avant l’horaire prévu.
- En-deçà de ce délai, la séance pourra être considérée comme due et non remboursable.
Annulation par le coach :
En cas d’empêchement (maladie, imprévu, problème technique), Rompulse proposera un report ou un remboursement de la séance concernée.
8. Programmes et contenus en ligne
Les programmes (PDF, vidéos, ressources en ligne) sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable. Sauf mention contraire, l’accès aux contenus en ligne est accordé pour une durée de 12 mois à compter de la date d’achat.
9. Obligations & responsabilités
Rompulse Coaching s’engage à :
- Proposer des contenus et des séances adaptés au profil, au niveau et aux objectifs du client,
- Rester dans le cadre de ses compétences (ne se substitue ni à un médecin ni à un professionnel de santé réglementé).
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes sur son état de santé, son niveau et ses antécédents,
- Respecter les consignes de sécurité et les recommandations,
- Disposer d’un environnement sécurisé pour la pratique (espace, matériel, chaussures, etc.).
Rompulse ne pourra être tenu responsable :
- Des blessures résultant du non-respect des consignes,
- De l’utilisation inappropriée des programmes en autonomie,
- De l’absence de résultats si le client ne suit pas les recommandations (assiduité, nutrition, sommeil, etc.).
10. Propriété intellectuelle
Les données collectées dans le cadre des prestations (formulaire, suivi, facturation) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, dans les conditions prévues par la loi, en écrivant à privacy@rompulse-coaching.fr.Toute reproduction, modification, adaptation, diffusion, représentation totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
11. Données personnelles
Les programmes (PDF, vidéos, ressources en ligne) sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable. Sauf mention contraire, l’accès aux contenus en ligne est accordé pour une durée de 12 mois à compter de la date d’achat.
12. Droit applicable & règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Lyon.