Conditions Générales de Ventes
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de coaching sportif et nutritionnel proposées sur le site www.rompulse-coaching.fr (ci-après « le Site »), édité par Rompulse, entreprise individuelle représentée par Alexandre Martin, coach sportif et nutrition.
Rompulse est immatriculé sous le numéro SIRET 912 456 789 00027, dont le siège social est situé 25 rue des Énergies, 69007 Lyon, France.
Email : contact@rompulse.fr – Téléphone : +33 (0)1 12 34 56 78.
Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Rompulse est immatriculé sous le numéro SIRET 912 456 789 00027, dont le siège social est situé 25 rue des Énergies, 69007 Lyon, France.
Email : contact@rompulse.fr – Téléphone : +33 (0)1 12 34 56 78.
Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Le Site propose notamment : des séances de coaching sportif individuelles et en petits groupes (présentiel à Lyon ou en visioconférence), des programmes d’entraînement personnalisés et des programmes standards téléchargeables, des suivis nutritionnels (bilan, réajustements, accompagnement) hors diététique thérapeutique des packs combinant sport + nutrition, des ateliers et masterclass en ligne autour du fitness et de la nutrition. Le détail et le contenu de chaque offre sont présentés sur les pages concernées du Site.
3. Public visé et conditions d’accès
Les prestations s’adressent aux personnes :
- En passant commande, le client reconnaît :
(i) lorsqu’il est une personne physique, être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique pour contracter ;
(ii) lorsqu’il agit pour le compte d’une personne morale, être dûment habilité à engager juridiquement cette dernière. - Mineures avec autorisation écrite d’un représentant légal.
Le client déclare avoir consulté un professionnel de santé et être apte à pratiquer une activité physique et/ou à modifier son alimentation. Le coach ne peut être tenu responsable en cas de fausse déclaration ou d’omission d’informations médicales importantes.
4. Commande et validation
La commande se fait : en ligne via le Site (formulaire de réservation, paiement sécurisé), ou directement auprès du coach (email, téléphone, réseaux sociaux). La commande devient ferme et définitive après : validation du récapitulatif de commande, acceptation des présentes CGV, règlement du montant dû (en totalité ou selon l’échéancier proposé). Rompulse se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (profil inadapté, comportement irrespectueux, impossibilité d’assurer un suivi correct, etc.).
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI – régime micro-entreprise, dans ce projet fictif). Les paiements acceptés : carte bancaire (via un prestataire de paiement sécurisé, par ex. Stripe), virement bancaire , éventuellement paiement en plusieurs fois, si précisé sur l’offre. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. En cas de paiement échelonné, le client s’engage à honorer l’ensemble des échéances.
6. Droit de rétractation
«Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Bien ou, s’il s’agit d’un contrat de prestation de services, de la conclusion du contrat, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L221‑23 à L221‑25 du même Code.
«Conformément à l’article L221‑24 du Code de la consommation, le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des Biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.»
« Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas visés à l’article L221‑28 du Code de la consommation, et notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client, ainsi que pour les prestations d’hébergement, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs devant être fournis à une date ou à une période déterminée. »
« Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas visés à l’article L221‑28 du Code de la consommation, et notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client, ainsi que pour les prestations d’hébergement, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs devant être fournis à une date ou à une période déterminée. »
« À défaut de fourniture au Client des informations prévues à l’article L221‑5 relatives au droit de rétractation, le délai de rétractation est prolongé dans les conditions de l’article L221‑20 du Code de la consommation. »
«Conformément à l’article L221‑24 du Code de la consommation, le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des Biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.»
« Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas visés à l’article L221‑28 du Code de la consommation, et notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client, ainsi que pour les prestations d’hébergement, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs devant être fournis à une date ou à une période déterminée. »
« Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas visés à l’article L221‑28 du Code de la consommation, et notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client, ainsi que pour les prestations d’hébergement, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs devant être fournis à une date ou à une période déterminée. »
« À défaut de fourniture au Client des informations prévues à l’article L221‑5 relatives au droit de rétractation, le délai de rétractation est prolongé dans les conditions de l’article L221‑20 du Code de la consommation. »
7. Annulation, report et retard
Séances de coaching (présentiel ou visio) :
- « Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée au plus tard vingt‑quatre (24) heures avant l’horaire prévu. Passé ce délai, l’annulation ou le report n’ouvrent droit à aucun remboursement ni avoir et le prix de la prestation reste intégralement dû, sauf en cas de motif légitime et sérieux dûment justifié ou de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme des motifs légitimes et sérieux (liste non exhaustive) :
– l’hospitalisation ou l’accident grave du client ;
– une maladie grave attestée par un certificat médical rendant impossible la réalisation de la prestation à la date prévue ;
– le décès d’un proche (conjoint, ascendant ou descendant au premier degré, frère ou sœur) ;
– un événement professionnel ou administratif majeur et imprévisible (licenciement dans le cadre d’un CDI, convocation judiciaire ou administrative obligatoire) ;
– tout autre événement de gravité comparable empêchant objectivement le client de bénéficier de la prestation.
Le prestataire se réserve le droit d’apprécier la recevabilité du motif invoqué et de demander tout justificatif utile. » - En-deçà de ce délai, la séance pourra être considérée comme due et non remboursable.
Annulation par le coach : En cas d’empêchement (maladie, imprévu, problème technique), Rompulse proposera un report ou un remboursement de la séance concernée.
8. Programmes et contenus en ligne
Les programmes (PDF, vidéos, ressources en ligne) sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable. Sauf mention contraire, l’accès aux contenus en ligne est accordé pour une durée de 12 mois à compter de la date d’achat.
9. Obligations & responsabilités
Rompulse Coaching s’engage à :
- Proposer des contenus et des séances adaptés au profil, au niveau et aux objectifs du client,
- Rester dans le cadre de ses compétences (ne se substitue ni à un médecin ni à un professionnel de santé réglementé).
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes sur sa capacité à exercer des pratiques sportives excessives,
- Attester de la conformité de la personne a exercer une activité physique intense,
- Respecter les consignes de sécurité et les recommandations (clique ici),
- Disposer d’un environnement sécurisé pour la pratique (espace, matériel, chaussures, etc.).
Rompulse ne pourra être tenu responsable :
- Des blessures résultant du non-respect des consignes,
- De l’utilisation inappropriée des programmes en autonomie,
- De l’absence de résultats si le client ne suit pas les recommandations (assiduité, nutrition, sommeil, etc.).
10. Propriété intellectuelle
Les données collectées dans le cadre des prestations (formulaire, suivi, facturation) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, dans les conditions prévues par la loi, en écrivant à privacy@rompulse-coaching.fr.Toute reproduction, modification, adaptation, diffusion, représentation totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
11. Données personnelles
Les programmes (PDF, vidéos, ressources en ligne) sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable. Sauf mention contraire, l’accès aux contenus en ligne est accordé pour une durée de 12 mois à compter de la date d’achat.
12. Droit applicable & règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Lyon.
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